J.O. 283 du 7 décembre 2006
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0602347A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2006, M. Dupont (Raymond), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 mars 2007.